Le TGI ordonne le blocage des sites de streaming

Suite à une vaste action judiciaire lancée fin 2011 contre le piratage sur Internet, divers organisations professionnelles du cinéma (l’APF, la FNDF, l’UPF et le SPI) et de la vidéo (SEVN) ont obtenu auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, le blocage et le déréférencement de toute une série de sites de streaming illégaux en France comme Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons. Le tribunal a en effet estimé que les professionnels démontraient suffisamment que le réseau Allostreaming est « entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d’oeuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs » et porte atteinte à leurs droits. Le jugement ordonne aux fournisseurs d’accès Orange, Bouygues Télécom, Numéricâble, Free, SFR et Darty Télécom de « mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre (…) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (…) l’accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage » de ces sites. Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo ! et Orange, il ordonne de « prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages » de ces derniers. Cette décision a été saluée comme « une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur Internet », par les organisations professionnelles, soulignant que le jugement « reconnaît le bien-fondé de la démarche contraignant les FAI et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants droit ». « Il s’agit d’une première mondiale s’agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d’une étape capitale vers le respect du droit sur Internet », ont-elles ajouté. A noter toutefois que les mesures de blocage devront à nouveau être prononcées par un juge et que les coûts induits par un blocage sont à la charge des demandeurs.